Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Slovaquie

 


Les juridictions slovaques sont intéressées par la jurisprudence des juridictions étrangères dans les affaires ayant le même contexte ou le contexte similaire à l’affaire nationale.

Etant donné le passé commun, l’ordre juridique slovaque a beaucoup de similitudes avec celui de la République tchèque. Il y a beaucoup de dispositions identiques ou analogues dans la législation des deux pays. Pour cette raison, les juridictions slovaques, mais aussi les parties à l’instance, sont intéressées par les décisions des juridictions tchèques et leur interprétation de ces dispositions.

 
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