A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse
En raison de l’obligation qu’ont les juges ordinaires du Tribunal fédéral suisse de se consacrer pleinement à l’exercice de leur fonction, il ne leur est pas possible de siéger parallèlement au sein de juridictions internationales. Certaines exceptions sont possibles : ainsi, une juge fédérale siège aussi dans la Grande Chambre de recours de l’office européen des brevets.
Rien ne s’oppose à ce qu’un juge fédéral ne démissionne pour siéger au sein d’une telle juridiction.
