Suisse

Le Tribunal fédéral mène une politique très engagée et très ouverte avec les tribunaux étrangers pour favoriser l’échange de savoir et d’expérience. Nous pouvons mentionner [1] :

 les relations avec les tribunaux suprêmes des pays limitrophes, la Cour européenne des droits de l’homme et les tribunaux de l’Union Européenne. A titre d’exemple : le Tribunal fédéral s’est rendu en janvier 2008 à Vienne pour des entretiens avec la Cour européenne des droits de l’homme, la CJCE, les Cours constitutionnelles d’Allemagne et d’Autriche ainsi que le « Staatsgerichtshof » du Liechtenstein. Il a rencontré en septembre de la même année les tribunaux administratifs suprêmes des pays germanophones et a rédigé des rapports sur les sujets traités : « Les conséquences des lois de l’UE sur les pays non membres (la Suisse et la Principauté du Lichtenstein sont-elles membres de facto ?) » [2], « Droit à la consultation du dossier devant et au Tribunal fédéral » [3] et « L’accès au Tribunal supérieur ». Les 17 et 18 octobre 2008, le Président du Tribunal fédéral a représenté le tribunal pour la première fois en qualité d’invité lors de la Réunion des tribunaux suprêmes de l’UE.

 la participation régulière aux congrès des Cours constitutionnelles européennes. Par exemple, du 2 au 6 juin 2008, le Tribunal fédéral a participé au congrès qui s’est tenu à Vilnius (Lituanie) et a rédigé un rapport sur « Les problèmes de l’omission législative dans la jurisprudence constitutionnelle » [4].

 les relations avec l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Par exemple, en 2007, le Tribunal fédéral a participé au 9e congrès de cette association.

 les activités dans le cadre de la francophonie. A titre d’exemple, une délégation du Tribunal fédéral a participé en 2007 à la 2e conférence de l’AHJUCAF. Le Président de la Conférence des présidents a repris la fonction de troisième vice-président de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF). En 2008, du 8 au 13 juillet, le président de la Conférence des présidents a représenté le Tribunal fédéral lors de la 5e Conférence de l’ACCPUF à Libreville (Gabon).

 les diverses coopérations au sein du « Conseil consultatif de juges européens », de la « Commission européenne pour l’efficacité de la justice » et de la « Commission de Venise », tous organes du Conseil de l’Europe.

 les représentations auprès d’autres tribunaux étrangers. Par exemple, en 2007, le Président du Tribunal fédéral a représenté le Tribunal aux festivités organisées à l’occasion du 45e anniversaire de la Cour constitutionnelle turque. En février 2008, le Président du Tribunal fédéral a répondu à une invitation du Tribunal suprême du Brésil.