A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
Les juges, en particulier les juges fédéraux, ont toujours et continuent à lutter pour que le pouvoir politique respecte l’indépendance de la justice et n’exerce la surveillance sur les tribunaux que d’un point de vue strictement administratif. Les juges veillent également à ce que la justice dispose de suffisamment de moyens financiers et en personnel pour exécuter son mandat constitutionnel. Dans ce contexte, il est intéressant de relever que, sur la base de l’article 162 de la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl, RS 171.10), le Tribunal fédéral charge un de ses membres de défendre devant les conseils et leurs commissions le projet de budget, le compte et le rapport de gestion des tribunaux fédéraux.
