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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Suisse, Tribunal fédéral
L’article 191c de la Constitution fédérale traite de l’indépendance des autorités judiciaires et prévoit que, dans l’exercice de leur compétence juridictionnelle, les autorités judiciaires sont indépendantes et ne sont soumises qu’à la loi.
L’article 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral précise la disposition constitutionnelle précitée de la manière suivante :
"Article 2 Indépendance
1 Dans l’exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n’est soumis qu’à la loi.
2 Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi."
En outre, le Tribunal fédéral suisse bénéficie d’une autonomie administrative fixée dans la Constitution fédérale (article 188, al. 3), répétée dans la loi sur le Tribunal fédéral (article 13). Voir également notre réponse à la question 4 ci-dessus.
