A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Suisse, Tribunal fédéral
En raison de la structure fédérale de la Suisse, il n’est pas possible de répondre à cette question pour l’entier du pays. Le budget 2006 prévoit pour la justice, sur le plan fédéral, des dépenses pour un montant de 134 millions de francs suisses sur un montant total des dépenses de la Confédération de 53 milliards de francs suisses, soit 0,25%.
