A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Suisse, Tribunal fédéral
Les arrêts du Tribunal fédéral sont rendus en règle générale par trois juges (cf. art. 15 al. 1 OJ).
Lorsque la cause soulève une question de principe ou lorsque le président l’ordonne, cinq jugent
siègent (cf. art. 15 al. 2 OJ). Exceptionnellement, les cours de droit public siègent à sept juges
dans certaines causes concernant des actes législatifs ou des décisions liées à l’exercice du droit
d’initiative ou de référendum (cf. art. 15 al. 3 OJ).
