A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
Les arrêts dignes d’intérêt (cf. infra 3a) sont publiés sous forme écrite, dans une publication
officielle qui s’intitule "Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral". Selon les matières, certains
arrêts sont également reproduits dans des revues juridiques spécialisées.
Le Tribunal fédéral publié aussi ses arrêts sur internet (http://www.bger.admin.ch).
Sur ce site, on
trouve le Recueil officiel, dans sa forme informatisée, muni d’un répertoire général contenant une
classification par matière des arrêts. Il est en outre possible de consulter une banque de données
complète des arrêt anonymisés rendus par le Tribunal fédéral depuis l’an 2000. Celle−ci fonctionne
avec un moteur de recherche purement automatique.
