A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
Nous nous permettons de répondre à l’ensemble de ces questions par la réponse unique suivante :
Les diverses cultures, appartenances politiques, religions, provenances régionales constituent des critères lors de l’élection des juges fédéraux. En conséquence, la justice est rendue par un corps représentatif de la population et de sa diversité. L’affiliation des juges à un parti politique joue un rôle principalement lors de leur élection ; en effet les candidats à un poste de juge sont présentés par un parti politique ; ensuite le juge prend ses distances par rapport au parti qui l’a présenté et, en règle générale, ne mène pas de combats politiques de façon active au sein de son parti. Dans les délibérations publiques il n’est pas rare que deux juges d’un même parti soient en désaccord sur la solution d’une affaire.
