A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
Comme pour l’organisation judiciaire en général, le parquet est organisé dans chaque canton de façon différente et, au niveau fédéral, le Ministère public de la Confédération intervient dans les procès pénaux appartenant aux domaines de compétence de la Confédération.
En règle générale, les procureurs sont des magistrats et non des fonctionnaires. Le pouvoir exécutif exerce, dans la plupart des cas, un contrôle administratif sur le fonctionnement du Ministère public. Celui-ci définit, en principe, librement les priorités en matière de poursuite pénale. Au niveau de la Confédération, le procureur général est nommé par le pouvoir exécutif ; le procureur général nomme lui-même les procureurs de la Confédération. Il n’existe pas de données statistiques sur les proportions de juges du Siège par rapport à ceux du Parquet. Il est tout à fait possible de passer de la fonction de juge à celle de procureur et inversement.
