A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Suisse, Tribunal fédéral
Le texte des traités publiés se trouve sur internet, sur le site officiel de l’administration
fédérale qui reproduit le recueil systématique du droit fédéral, à l’adresse suivante :
http.//www.bk.admin.ch.
Depuis mars 2003, le service du droit international public du Département fédéral des
affaires étrangères a ouvert une banque de données consacrée aux traités internationaux,
à l’adresse suivante : http.//www.eda.admin.ch. Cette base de données contient des
informations sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que celle−ci a
signés ainsi que des informations sur d’autres traités importants. Elle permet la recherche
par matière (traités multilatéraux et bilatéraux) ou par pays ou organisation internationale
(traités bilatéraux uniquement).
Pour savoir si de la jurisprudence a été rendue au sujet de l’un ou l’autre traité, il faut
consulter le site du Tribunal fédéral suisse (http://www.bger.admin.ch).
