A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Suisse, Tribunal fédéral
Tous les arrêts rendus par le Tribunal fédéral ne sont pas enregistrés dans BRADOC : le
choix des arrêts destinés à la base de données est de la compétence des présidents de
cours. Cette base contient tous les arrêts importants rendus depuis 1980. Environ 1200
arrêts (25%) font leur entrée chaque année, toutes cours confondues. Les critères
d’alimentation sont les suivants :
tous les arrêts essentiels à la continuité et au développement de la jurisprudence
(principalement arrêts traitant d’un point de droit nouveau, modifiant la jurisprudence
ou l’annonçant, précisant la jurisprudence, confirmant un arrêt ancien ou présentant
des particularités dignes d’intérêt) tous les arrêts publiés dans le Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF),
ainsi que dans les principales revues juridiques suisses. Outre les arrêts du Tribunal fédéral, les arrêts importants de la Cour européenne des
droits de l’homme sont introduits dans BRADOC.
