A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
Il existe un certain nombre de liens dans la base de données BRADOC. Ainsi en va−t−il
entre décisions présentant une relation de connexité. Un lien est également établi entre
les décisions du Tribunal fédéral et celles des organes de Strasbourg. Enfin, le Tribunal
fédéral se référant souvent dans sa motivation à des précédents publiés aux ATF, il est
possible à partir d’un arrêt donné d’accéder directement au texte publié d’un autre arrêt.
On trouve également dans la base de données de jurisprudence la référence aux
éventuels commentaires de la doctrine. Il n’est pas possible en l’état d’accéder au texte
même du commentaire, la question des droits d’auteur n’étant pas résolue.
