A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
En raison de leur statut de magistrat, les juges ne sont, en règle générale, pas soumis à une procédure disciplinaire. Si leur fonction est soumise à une réélection à intervalles réguliers, les juges peuvent ne pas être réélus. Si leur travail est jugé insatisfaisant par l’autorité de nomination (par exemple le Parlement), une enquête parlementaire peut être menée pour examiner le fonctionnement du tribunal concerné. L’indépendance de la justice est garantie dans la mesure où l’autorité de nomination ne recourt qu’exceptionnellement aux instruments que sont la non-réélection ou l’enquête sur le fonctionnement du tribunal concerné.
