A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
D’une façon générale, on peut constater que durant les dix dernières années, le fonctionnement de la justice en général n’a guère été mis en cause. En revanche, il est arrivé qu’un tribunal ou des organes particuliers de la justice aient été mis en cause. Le pouvoir politique a dans ces cas mis en œuvre un expert ou une commission pour enquêter sur les dysfonctionnements éventuels de ce tribunal ou de cet organe et ensuite pris les mesures d’organisation de manière à en garantir un bon fonctionnement pour le futur (exemples : Tribunal administratif du canton de Vaud ou Ministère public de la Confédération).
Dans les sondages la justice est en règle générale très bien perçue. Ainsi selon le dernier sondage réalisé par le SIDOS (Service suisse d’information et d’archivage de données pour les sciences sociales à Neuchâtel) en 2005, 74,3 % des personnes interrogées ont répondu avoir une très grande ou une assez grande confiance dans le système judiciaire suisse, ce qui constitue un score tout à fait honorable.
