A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Suisse, Tribunal fédéral
En raison de la diversité des systèmes judiciaires cantonaux, il n’est pas possible de répondre aux diverses questions posées de façon précise. Le système judiciaire suisse ne connaît pas que des juges professionnels mais ceux-ci s’entourent pour certaines affaires de juges laïcs qui sont rémunérés en fonction du temps consacré à l’affaire. D’une manière générale, on peut affirmer que par rapport aux autres agents publics de rang équivalent, les juges perçoivent un salaire identique, voire légèrement supérieur.
Un juge à la cour suprême (Tribunal fédéral suisse) touche un traitement annuel d’environ CHF 330 000. Il lui est expressément interdit d’exercer une autre activité lucrative à côté de ses activités de juge. Les juges fédéraux sont tous payés la même chose du premier au dernier jour de leur mandat. Ils ne touchent aucune prime, ni n’ont d’avantages substantiels en nature tel que véhicule de service avec chauffeur, etc.
