A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Tchad
Au Tchad il y a un seul ordre de juridictions dont la Cour Suprême est la plus haute instance. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours d’appel (il en existe trois actuellement), les tribunaux et les justices de paix.
Ces juridictions nationales ne sont pas assujetties au contrôle d’une juridiction internationale ou transnationale sous forme d’appel ou de révision. Ces formes de voies de recours s’exercent au sein des juridictions nationales.
