A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Tchad
Le rôle de la jurisprudence des juridictions internationales comme source de droit international n’est considéré, par l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, que « comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit ». Il s’ensuit que normalement la solution retenue par une juridiction internationale dans un litige donné ne constitue nullement une règle de droit s’imposant au juge interne.
Cependant, le juge interne ne doit pas tenir pour morte la jurisprudence des juridictions internationales. C’est pourquoi, la jurisprudence des juridictions internationales est de nature à influencer les solutions adoptées par les juridictions nationales, voire à s’imposer à elles.
Il est donc évident que les solutions retenues par les juridictions internationales peuvent éclairer les juridictions nationales dans la recherche d’une solution lorsque le droit international ou interne écrit est totalement défaillant ou dans la détermination de l’interprétation d’une règle nationale.
