A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Tchad
Les juridictions tchadiennes connaissent des litiges entre Tchadiens et étrangers, organismes ou organisations étrangers dans leurs ressorts.
Cependant, dans les conventions liant certaines ONG étrangères à l’Etat, parfois certaines clauses de ces conventions attribuent compétence à la juridiction de l’Etat dont ces ONG sont ressortissants. C’est le cas par exemple du légionnaire français de l’EUFOR qui a assassiné ses collègues et un civil tchadien. Ce légionnaire doit être jugé par la juridiction française.
