Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Tchad, Cour suprême

 


L’indépendance de la justice au Tchad est consacrée par la Constitution et certains textes subséquents. Il incombe à toutes les institutions, gouvernementales ou autres, de respecter cette indépendance.
Dans les premières années de l’indépendance du Tchad, l’indépendance de la justice, bien que consacrée par la Constitution, était relative compte tenu du contexte du parti unique peu favorable à l’éclosion de cette indépendance.

Il a fallu la faveur de l’instauration de la démocratie en 1990, pour que cette indépendance soit effective.

 
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