A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Tchad, Cour suprême
L’indépendance de la justice est garantie par l’État et énoncée dans la Constitution et les lois subséquentes (loi organique n° 006/PR/98 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême, loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire, loi n° 005/PR/98 du 7 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature).
Ces textes ne définissent pas expressément le concept de l’indépendance de la justice mais le consacrent. La jurisprudence actuelle ne la définit pas encore
