A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Tchad, Cour suprême
Les juges sont généralement recrutés par voie de concours. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires de la licence en droit.
L’article 17 de l’ordonnance n° 008/PR/MJ/91 du 3 août 1991 renchérit :
« Les magistrats sont nommés parmi les candidats remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité tchadienne ;
jouir de ses droits civiques ;
être de bonne moralité ;
être apte physiquement ;
justifier au moins du diplôme de la licence en droit, avoir passé avec succès le concours d’entrée à l’ENAM (Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature) ou être titulaire d’un diplôme de tout autre établissement reconnu équivalent ».
L’article 88 de la même ordonnance stipule que : " Peuvent être recrutés par voie de concours et nommés Juges de Paix stagiaires, les candidats titulaires d’un diplôme de premier cycle universitaire en droit et remplissant en outre les cinq premières conditions de l’article 17 ".
Peuvent être nommés magistrats et classés au premier échelon du 3ème grade sous réserve des conditions fixées à l’article 17 alinéa 5 les avocats ayant effectivement exercé pendant six ans, les juges de paix ayant six années d’ancienneté, les greffiers en chef totalisant dix années de service effectif.
Peuvent être nommés également magistrats sur titre, les professeurs agrégés, les maîtres de conférence, les maîtres assistants ayant enseigné sans interruption le droit privé pendant six années.
L’aptitude des candidats à être nommés sur titre sera appréciée par la Commission de discipline (Conseil Supérieur de la Magistrature).
Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République après conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
