A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Tchad, Cour suprême
Les textes qui fondent l’indépendance de la justice ont une valeur constitutionnelle (Constitution du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelle n° 08/PR/2005 du 15 juillet 2005), législative (loi organique n° 006/PR/98 du 7 août 1998, loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998, loi n° 005/PR/98 du 7 juillet 1998).
L’article 141 de la Constitution : " Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ".
L’article 145 de la Constitution : " Le Président de la République est le garant de l’indépendance de la magistrature. Il veille à l’exécution des lois et des décisions de la justice. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ".
