A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Tchad, Cour suprême
L’effectif des magistrats du parquet est inférieur à celui des juges du siège.
Les magistrats du Ministère Public sont :
Le Procureur Général près la Cour Suprême avec ses deux Avocats Généraux ;
Le Procureur Général près les Cours d’Appel et ses substituts Généraux ;
Le Procureur de la République près les tribunaux de première instance et ses Substituts ;
Le juge résident, cumulativement avec ses autres fonctions ;
Le juge de paix, cumulativement avec ses autres fonctions.
Les Commissaires du Gouvernement qui développent les points de droit qu’ils estiment conforme au règlement du litige sont assimilés aux magistrats du parquet.
