A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Tchad, Cour suprême
L’avancement se fait à l’ancienneté de deux ans.
L’avancement d’échelon a lieu d’une façon continue d’échelon à échelon.
Le tableau d’avancement est dressé chaque année par la commission de discipline (Conseil Supérieur de la Magistrature) et l’avancement n’est accordé qu’après son avis.
L’avancement de grade ou d’échelon peut intervenir à la suite d’un témoignage de satisfaction. Dans ce cas, l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas nécessaire.
