A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Tchad, Cour suprême
En dehors de l’ancienneté, tout magistrat qui, dans l’exercice de ses fonctions, s’est particulièrement distingué par ses dévouements, par sa probité et par sa contribution à l’accroissement du service, peut recevoir l’une des récompenses suivantes :
lettre de félicitation et d’encouragement (décernée par le Ministre de la Justice) ;
témoignage de satisfaction et honorariat décernés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Justice.
La promotion des juges doit être fondée sur des facteurs objectifs, notamment leur compétence, leur intégrité et leur expérience.
