A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Togo, Cour suprême
Tous les textes se sont contentés d’affirmer l’indépendance de la magistrature sans en donner une définition.
Mais de part la jurisprudence, on peut retenir que l’indépendance des juges constitue dans leur parfaite liberté d’esprit à l’égard des pouvoirs établis et que seule l’autorité de la loi doit s’imposer à eux. Ils doivent être libres de toute subordination à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif et de tout contrôle de leur part. Toutes les considérations extérieures étrangères à la loi ne doivent en aucun cas ébranler les juges dans leur prise de décision.
