A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Togo, Cour suprême
Au Togo, l’indépendance de la magistrature est,
d’un part, proclamée par la constitution de la IVième République du 14 octobre 1992 révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002
d’autre part, les textes de lois fondent cette indépendance de la magistrature. Il s’agit des articles 4,7 et 8 de la loi n°96-11 du 21 août 1996 qui traitent de manière relative du principe de l’indépendance de la justice.
