A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Togo, Cour suprême
En 2006, le budget de fonctionnement de la justice est de trois cent dix millions de francs), soit 0,125% du budget général de l’Etat qui est de deux cent quarante sept milliards quatre cent six millions neuf cent quatre vingt seize mille.
De 87 050 000 F en 2001, elle a connu une évolution à la hausse pour être en l’an 2006 à 310 000 000, soit une évolution de 13,6%.
