A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Togo, Cour suprême
Au Togo, les audiences en toutes matières sont publiques à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs, auquel cas, la juridiction saisie le déclarer par arrêté ou jugement préalable. Dans tous les cas, les jugements autres que ceux qui interviennent sur les incidents nés durant l’huis-clos sont, en toutes matières prononcés publiquement. Il faut signaler cependant que durant le cours des débats et à l’intérieur des salles d’audience des cours et tribunaux, l’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore, caméra de télévision ou de cinématographie est interdit, sauf autorisation donnée par le Président de la juridiction. La même interdiction est applicable à l’emploi des appareils photographiques.
