A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Togo, Cour suprême
A la fin de leur formation, les nouveaux magistrats sont mis à disposition du Ministre de la justice par le Ministre de la fonction publique. Tout magistrat, avant d’entrer en fonction, est intégré dans le corps de la magistrature par décret pris en conseil des ministres. Nommés au deuxième échelon dans le troisième grade, ils sont soumis à un stage de dix-huit pendant lesquels ils remplissent les fonctions de juge suppléants. (Voir article 2, 7, 14 de la loi organique portant statut des magistrats).
