A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Togo, Cour suprême
Il faut rappeler que la hiérarchie du corps judiciaire comprend trois grades :
le troisième grade comprend six échelons
le deuxième grade comprend quatre échelons
le premier grade comprend deux groupes :
Le deuxième groupe avec quatre échelons
Le premier groupe avec trois échelons
Le passage d’un grade à un autre est subordonné à l’inscription à un tableau d’avancement. Le passage d’un échelon à un autre se fait par deux cents points et l’ancienneté requise pour ouvrir droit au passage à l’échelon supérieur dans tout grade est de vingt-quatre mois.
Les magistrats du siège ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même en avancement sans leur consentement préalable.
