A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Togo, Cour suprême
L’avancement au grade n’a lieu qu’au choix sous contrôle du Conseil supérieur de la Magistrature.
Ne peuvent être nommés au grade supérieur que les magistrats régulièrement inscrits au tableau d’avancement. Ce tableau est dressé chaque année par une commission. L’activité de chaque magistrat donne lieu annuellement à une appréciation générale formulée dans un bulletin individuel de notes.
