Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Togo, Cour suprême

 


Oui, un juge peut devenir avocat à condition qu’il ait exercé son métier d’avocat pendant au moins deux ans.

Rien ne s’oppose à son retour dans le corps d’origine sauf qu’il faut préciser que, s’agissant des avocats, ceux-ci peuvent devenir magistrat après 5 années d’exercice de leur profession. Dans tous les cas, les dossiers doivent être soumis à l’appréciation du Conseil de l’ordre ou du Conseil supérieur de la magistrature suivant le changement de métier sollicité (article 15 du statut).

 
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