A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Vietnam
La République Socialiste du Vietnam n’est pas membre des traités internationaux concernant une juridiction internationale ou transnationale. Par conséquent, les juridictions vietnamiennes ne sont pas tenues de respecter l’autorité des jugements rendus par celle-ci. De même, en droit interne, il n’y a aucune disposition relative à l’effet contraignant ou obligatoire des décisions rendues par une juridiction internationale ou transnationale.Toutefois, de telles décisions peuvent être reconnues et référencées dans la recherche et l’élaboration des lois, si elles sont conformes aux principes fondamentaux du droit vietnamien.
