A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Vietnam
En principe, les parties peuvent délibérément choisir les juridictions vietnamiennes pour résoudre les litiges comportant un fort élément d’extranéité ( prévus aux articles 36 , 410 du Code de procédure civile). Toutefois, en tenant compte du problème de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice vietnamiennes à l’étranger (au pays de résidence ou de nationalité des parties) , les juridictions vietnamiennes tranchent souvent ces litiges avec beaucoup de circonscription .
