A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Ile Maurice, Cour suprême
Il existe une seule catégorie de juges à Maurice. La Cour Suprême est constituée de onze membres qui sont tous des juges. Le Chef Juge est le chef hiérarchique de la cour Suprême et du judiciaire. Les juges de la Cour Suprême sont aussi les juges de la ‘Cour d’Appel Civil’ et de la ‘Cour d’Appel Criminel’. Les autres cours sont présidés par des magistrats de Siège dont le recrutement et la promotion sont faits par la Commission Judiciaire et Légale. Les critères de promotion en dehors de l’ancienneté sont les qualifications académiques, l’expérience et la performance professionnelle.
