L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
Nomination de Monsieur Mamadou Sylla dit Syma en qualité de Président de la Cour suprême de Guinée
Nomination de Monsieur Yves ABOLY en qualité de président de la Cour suprême de Guinée
Nomination de Mamadou Sylla en qualité de président de la Cour suprême de Guinée
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Guinée | Loi organique | 23/12/1991 | Loi organique n°91/008/CTRN du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République de Guinée | PDF 108.8 ko | Juristes de Guinée |