L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
Réponse de la Cour suprême de Madagascar au questionnaire sur l’internationalisation de la justice
Inauguration du nouveau bâtiment de la Cour suprême de Madagascar
Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar
Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Madagascar | Loi ordinaire | 28/07/2004 | LOI N° 2004-036 du 28 juillet 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant | RTF 368 ko | AISCUFF |