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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Actualités

• 14 mars 2013

  Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

• 8 octobre 2008

  Nomination de Madame Shpresa BECAJ en qualité de juge en chef de la Cour suprême d’Albanie

• 2 octobre 2003

  Visite du Secrétaire général à la Cour suprême d’Albanie

Système Judiciaire

Textes juridiques

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Albanie	Loi ordinaire	15/03/2000	Loi nº8588 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie

Conventions

• Albanie, Cour suprême
  

  En Albanie un grand nombre de conventions bilatérales et multilatérales sont en vigueur. L’objet de ces conventions porte sur les droits de l’homme, droit économique et culturel, droit pénal, droit du travail, ceux concernant le transport routier, maritime, aérien, etc.
  Les conventions et les accords internationaux on peut les trouver sur CD lesquels sont mis â la disposition des juges.