Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Albanie

Système Judiciaire

    Textes juridiques

    PaysNature de la normeDateSur le siteDocumentLien
    AlbanieLoi ordinaire15/03/2000Loi nº8588 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie

    Conventions

    • Albanie, Cour suprême

      En Albanie un grand nombre de conventions bilatérales et multilatérales sont en vigueur. L’objet de ces conventions porte sur les droits de l’homme, droit économique et culturel, droit pénal, droit du travail, ceux concernant le transport routier, maritime, aérien, etc.
      Les conventions et les accords internationaux on peut les trouver sur CD lesquels sont mis â la disposition des juges.