A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Actualités

• 14 mars 2013

  Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

• 28 février 2011

  Nomination de Monsieur Ousmane BATOKO en qualité de Président de la Cour suprême du Bénin

• 22 juin 2010

  Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

• 17 décembre 2009

  Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones

• 2 juillet 2009

  Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française

• 27 juin 2008

  Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008

• 5 septembre 2007

  Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006

Système Judiciaire

Textes juridiques

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Bénin	Constitution	11/12/1990	Extraits de la Constitution du 11 décembre 1990
Bénin	Loi ordinaire	10/08/1999	Loi n°93-013 du 10 août 1999, portant loi organique de la Haute Cour de Justice
Bénin	Loi ordinaire	07/02/2000	Loi n°99–026 du 7 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême
Bénin	Ordonnance	26/04/1966	Ordonnance N° 21/PR Portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attributions de la Cour Suprême

Conventions

• Bénin, Cour suprême
  

  Les conventions en vigueur au Bénin, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales ont en général pour objet les droits de l’homme, le droit économique, le droit de la famille, le droit pénal. Un accent particulier doit être mis sur les droits de l’homme en ce que le Bénin est partie à une cinquantaine d’instruments internationaux relatifs à cette matière.

• Bénin, Cour suprême
  

  Il s’agit, en général, de conventions portant loi uniforme ou de conventions de coopération judiciaire.